J.O. 13 du 16 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
NOR : DEFM0700044A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Renaud Chapelle, conseiller technique auprès du conseiller pour le patrimoine, l'environnement, la culture et les relations avec les élus au cabinet de la ministre, à compter du 1er février 2007.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2007.
Michèle Alliot-Marie